La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement de première instance et a condamné à quatre ans de prison ferme Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP à l’origine du scandale des prothèses mammaires frelatées. Ces produits concernent plusieurs centaines de milliers de femmes dans le monde.

La Cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé la condamnation de Jean-Claude Mas à 4 ans de prison ferme pour fraude aggravée et escroquerie.

Quatre ans de prison et 75 000 euros d’amende pour Jean-Claude MasPlus de 5000 plaintes, 300 avocats, une cour délocalisée au Palais des Congrès de Marseille de 4 800 m2… Le procès initial du tribunal correctionnel de Marseille de décembre 2013 s’était terminé par la condamnation à quatre ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende pour le fondateur de l’entreprise PIP. Agé de 74 ans, l’industriel avait reconnu la tromperie mais avait toujours réfuté le caractère dangereux de son “gel maison“ non conforme aux règles de sécurité propres à ces dispositifs médicaux. L’avocat de Jean-Claude Mas avait alors fait appel.Aujourd’hui, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement de première instance : 4 ans de prison ferme, 75 000 euros d’amende et l’interdiction d’exercer toute activité dans le domaine de la santé et de gérer une société. Les autres prévenus ont également vu leur condamnation confirmées avec des peines allant jusqu’à trois ans de prison dont un ferme pour l’ancien directeur financier de PIP.Prothèses PIP : d’autres procédures sont en coursMais les suites judiciaires de ce scandale sanitaire ne sont pas terminées. En novembre 2011, le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire requalifiée en “blessures volontaires“. Une autre information judiciaire s’intéresse aux flux financiers autour de l’ancienne entreprise, Jean-Claude Mas et son épouse étant mis en examen pour abus de biens sociaux, de fraude fiscale et de détournement d’argent. Jean-Claude Mas a déjà effectué 8 mois de détention provisoire en 2012 dans ce cadre.Retour sur le scandale des prothèses PIPAncien épicier, Jean-Claude Mas était devenu le troisième producteur de prothèses mammaires, fournissant plus de 100 000 prothèses par an, principalement à l’étranger. Problème : une partie de ces implants a été rempli de gel de silicone “maison“, nettement moins cher mais irritant et non destiné à un usage médical, qui entraîne un risque supplémentaire de rupture. Si les autorités sanitaires ont reconnu ce risque de rupture précoce et d’irritations provoquées, elles n’ont pas établi de lien entre ces produits et la survenue de cancers recensés chez les porteuses de prothèses PIP.En mars 2010, la France suspend la mise sur le marché et l’utilisation des implants PIP. Une décision qui fait suite à la découverte de gel de remplissage différent de celui officiellement déclaré et d’une augmentation du nombre de ruptures prématurées. L’apparition de cas de 8 cancers chez les porteuses de ces prothèses conduit alors les autorités à mettre en place un comité de suivi dédié à ce dossier et à solliciter les agences sanitaires pour évaluer le risque. Bien que le sur-risque de cancer propre à ces implants ait été écarté, le ministère de la Santé recommande, le 23 décembre 2011, que 

les femmes porteuses de ces prothèses se les fassent retirer, “même en l’absence de signes de détérioration de l’implant mais sans caractère d’urgence“. Ces opérations préventives (au nom du “principe de prévention“) sont prises en charge par la Sécurité sociale. Mais la pose de nouvelles prothèses n’est remboursée que pour les femmes ayant eu recours à la mammoplastie pour des raisons médicales et non esthétiques. Un point de discorde pour les associations de plaignantes, en plus des dépassements d’honoraires importants de certains chirurgiens privés, malgré 

un appel à la modération du Conseil national de l’Ordre des médecins.Selon le

dernier bilan de l’ANSM datant de décembre 2015, sur les 30 000 femmes porteuses de prothèses mammaires en silicone PIP en France, 18 402 ont eu une explantation de leur prothèse entre 2001 et fin mars 2015 (soit un total de 31 939 explants), dont 13 483 à titre préventif.Contrôle des dispositif médicaux : est-on mieux protégé aujourd’hui ?Plusieurs autres pays ont suivi cet avis, car 400 000 à 500 000 femmes auraient reçu de tels implants dans le monde, ce qui a donné un 

caractère international à ce scandale sanitaire. Le premier marché de la société PIP était l’Amérique du Sud, qui représentait plus de la moitié de ses exportations. Dès le printemps 2010, le Chili avait ordonné le retrait des prothèses PIP de son marché. Une mesure également prise par le Venezuela. Au Brésil, en Colombie et en Argentine, ces décisions sont intervenues en avril 2010.Plus proches de la France, les Pays-Bas ont interdit l’usage des prothèses PIP en 2010 et recommandé aux femmes de consulter un médecin en septembre de la même année. En Suisse, on aurait recensé 280 porteuses d’implants PIP, et entre 40 000 et 50 000 en Angleterre, où plusieurs femmes ont porté plainte contre les cliniques qui ont procédé aux opérations. Les autres porteuses de ces prothèses sont réparties dans plus de 60 pays : Israël, Australie, Iran, Turquie, Thaïlande, Syrie, Japon, Chine…Cette affaire a par ailleurs permis de pointer du doigt les insuffisances de contrôle concernant la 

mise sur le marché des dispositifs médicaux. Un dossier qui a donné lieu en septembre 2013 à quelques 

améliorations au niveau européen concernant les critères et les missions des organismes notifiés chargés d’inspecter les fabricants de dispositifs médicaux.Click Here: NRL Telstra Premiership

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