Depuis mercredi, les députés examinent à la loupe les lois Grenelle II ou “projet de loi portant l’engagement national pour l’environnement.“ Initialement prévu pour le mois de mars, ces débats portent sur divers thèmes, de l’énergie à la biodiversité en passant par l’agriculture. Zoom sur les principaux enjeux. Alors que le président Nicolas Sarkozy avait fait de l’environnement une de ses priorités en début de mandat, force est de constater qu’aujourd’hui, la dynamique n’est plus aussi évidente. L’abandon de la contribution climat-énergie, plus connue sous le nom de

taxe carbone, le report de la taxe poids lourds, la mise au ban d’un étiquetage indiquant le bilan carbone d’un produit en témoignent…

Présenté par le ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo comme “un monument législatif laissé aux générations futures“,

le Grenelle II pourrait ne pas tenir toutes ses promesses. A partir du 4 mai, les députés disposeront d’une trentaine d’heures pour étudier quelque 267 articles et près de 1600 amendements. Un timing bien trop serré selon les élus de l’opposition. Le vote sur le texte est prévu pour le 11 mai. L’énergie éolienne dans le vent ? Mercredi, c’est l’énergie éolienne qui était au coeur des débats. En effet, de nombreuses dispositions freinant notablement leur développement avaient été intégrées au projet de loi suite à un rapport d’une mission parlementaire présidée par le député UMP, Patrick Ollier. Il s’agissait notamment de supprimer le seuil minimum de 15 mégawatts pour les fermes éoliennes et limiter le nombre de mâts par site à 5.La première disposition, vivement critiquée par les acteurs du secteur et par certaines associations environnementale, était très controversée car elle aurait pu empêcher la création de plus de la moitié des projets en cours. Néanmoins, les députés ont revu leur copie et apporté quelques modifications notables. Ce matin, les députés ont décidé de supprimer la première disposition, laissant ainsi le champ libre pour les éoliennes.OGM, pesticides, etc.Egalement très attendu, l’examen des articles portant sur les OGM. Si jusqu’à présent la France a tenu bon face aux pressions de Bruxelles (la

clause de sauvegarde avait été activée sur le maïs MON810, qui n’a donc pas pu être cultivé en France), l’avenir n’est pas assuré pour autant. En effet, le Grenelle permet théoriquement de cultiver “avec ou sans OGM“.Autre objectif majeur du Grenelle II première mouture, la réduction de l’usage de pesticides de l’ordre de 50 % d’ici à 2018. Mais un

récent rapport parlementaire se montre très sceptique vis-à-vis de cette mesure phare : “Vos rapporteurs (…) invitent les pouvoirs publics à anticiper les conséquences d’une diminution trop brutale de l’utilisation des pesticides en France“.
Notons enfin le réel succès de quelques mesures du Grenelle 1, notamment le bonus-malus écologique sur les voitures neuves et les éco-prêts à taux zéro. Destinés à financer la rénovation thermique chez les particuliers et ainsi à économiser l’énergie, ces derniers ont séduit près de 100 00 Français.
Les débats autour du Grenelle II se poursuivront jusqu’au 11 mai.Yamina Saïdj
Photo :Jean-Louis Borloo sur les bancs de l’Assemblée nationale, 04 mai 2010.
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